croise griffon a la louviere

Ligeia a écrit:

arthea a écrit:

mais hum toujours la meme question :
est ce applique?

je n'ai pas tout compris : cela semble assez flou mais je crois que ça a trait à la divagation. Un animal abandonné en refuge (si j'ai bien compris) n'est pas considéré comme abandonné mais comme "confié". mais c'est pas très clair...

hum distinction entre abandon sur la voie publique :
donc l'animal erre dehors: c'est la divagation d'un animal

(il y a une definiiton precise :
genre tout animal trouve a 100m de toute habitation pour un chien, 200m pour un chat ou 1000m de son domicile pour les deux)

et abandon volontaire dans une fourriere (où le proprio paye en effet pour la 'garde' de son animal)
l'animal est identifie et connu comme abandonne par son charmant proprio
donc l'abandon volontaire est encadre par la loi puisque les proprios paient la fourriere.... c'est donc legal...

mais la loi est claire :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CRURAL&art=L211-19-1
Article L211-19-1

(inséré par Ordonnance nº 2006-1224 du 5 octobre 2006 art. 1 Journal Officiel du 6 octobre 2006)

Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

_________________
adoption de 14h30 à 17h00 à saulx les chartreux (91-France) - la semaine sur rdv - venez voir nos matous proposés à l'adoption : http://asso4a.free.fr

en clair il est legal de "confier" son animal a une fourriere contre paiement

mais il est illegal de mettre son chien dehors et de le laisser "divaguer"

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adoption de 14h30 à 17h00 à saulx les chartreux (91-France) - la semaine sur rdv - venez voir nos matous proposés à l'adoption : http://asso4a.free.fr

arthea a écrit:

en clair il est legal de "confier" son animal a une fourriere contre paiement

mais il est illegal de mettre son chien dehors et de le laisser "divaguer"

C'est ce que javais cru comprendre... mais c'est un peu étrange... un peu flou...

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http://ptitespates.over-blog.com

Ligeia a écrit:

C'est ce que javais cru comprendre... mais c'est un peu étrange... un peu flou...

la divagation c'est plus dans le code rural
http://www.territoire-belfort.gouv.fr/cps/sections/collectivites_locale/protection_des_popul/divagation_des_anima/divagation_des_anima/cps/sections/acces_par_service/services_veterinaire/extrait_code_rural_l2176/downloadFile/file/PDF_code_rural.pdf

mais si un avocat ou un specialiste des lois pouvaient passer par la... ca serait pas mal Ok !

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adoption de 14h30 à 17h00 à saulx les chartreux (91-France) - la semaine sur rdv - venez voir nos matous proposés à l'adoption : http://asso4a.free.fr

Une chose est sûre, il faut se mobiliser pour La louvière trouver des fa, c'est plus qu'une urgence vu ce qu'ils font des chiens. Cette chienne était très belle elle est heureuse là-bas, au moins. sortons le plus de chiens des refuges qui euthanasie....

Chihuahua Inscription: 12/08/2007 Messages: 35 Age: 34

Ligeia a écrit:

arthea a écrit:

en clair il est legal de "confier" son animal a une fourriere contre paiement

mais il est illegal de mettre son chien dehors et de le laisser "divaguer"

C'est ce que javais cru comprendre... mais c'est un peu étrange... un peu flou...

une question de dividentes versés à l'état ou non, la morale est ailleurs
Dodo

Chihuahua Inscription: 19/08/2007 Messages: 29 Age: 50

je ne suis pas inscrite depuis très longtemps, néanmoins je suis étonnée d'autant de maladies et d'euthanasies dans ce refuge......quant aux maîtres.....
on devrait pouvoir inclure un chapitre respect de l'animal aux programmes d'éducation civique et ce dès la maternelle.......
parce que, je crois que le meilleur moyen de lutter, c'est l'éducation.....