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Texte sur les chiens dangereux adopté en deuxième lecture par l'Assemblée !

PARIS (AFP) - L'Assemblée nationale a adopté jeudi, en deuxième lecture, le projet de loi sur les chiens dangereux, dont l'une des dispositions phare est la création d'un "permis de détention" délivré par le maire de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal.

Les groupes PS et GDR (PCF-Verts) se sont abstenus, tout en soulignant les éléments "positifs" du projet de loi.

Plusieurs amendements de la rapporteure Catherine Vautrin (UMP) ayant été adoptés jeudi par les députés, le projet de loi sera soumis à une Commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) en vue de parvenir à un texte de compromis entre les deux chambres.

A été ainsi adopté un amendement supprimant le critère de poids dans la détermination des chiens dangereux de catégorie 1 (chiens d'attaque) et 2 (chiens de garde ou de défense).

Adopté en deuxième lecture le 25 mars par le Sénat, le texte met notamment en place une formation à l'éducation canine sanctionnée par une "attestation d'aptitude", prévoit une "évaluation comportementale" des chiens mordeurs, rend obligatoire la déclaration en mairie de toute morsure et fixe à 10 ans de prison la peine encourue par les propriétaires de chiens responsables d'agressions mortelles.

Défendu par la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, ce texte, qui vise à renforcer l'arsenal législatif existant, a été promis en septembre par Nicolas Sarkozy après l'émotion suscitée par la recrudescence d'agressions canines, qui ont fait une trentaine de décès en France en 20 ans.

Le débat a été marqué par un petit incident de séance: la majorité a soutenu par inadvertance un amendement PS visant à transformer le "permis de détention" en "autorisation de détention", entraînant ainsi une deuxième délibération pour rectifier la bévue.

Selon des rapports parlementaires, il y a aujourd'hui en France environ 600.000 chiens "catégorisés": 270.000 chiens d'attaque et 410.000 chiens de garde et de défense.

http://fr.news.yahoo.com/afp/20080515/tfr-assemblee-animaux-chiens-violences-4000a2c.html
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Super, s'il faut un permis pour avoir du CAT2, on va se retrouver avec de nouvelles races pour les remplacer tranquillement : bull, dob, boul am .... Santé !

ce permis devrait etre mis en place pour toute personne désirant adopter un chien de plus de 10kg , pas uniquement pour les cat2
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EN CAS D'URGENCE EXTREME DANS LE 59/62 (EUTHA DANS L'HEURE...) VEUILLEZ ME JOINDRE SUR MON PORTABLE-> N° DISPO CHEZ LES MODOS

Et pour ceux qui ont déjà ces chiens, savez vous s'il faudra avoir le certificat aussi? Ou ça ne concernera que les chiens adoptés à partir de la nouvelle loi? Ou bien ça concernera la personne au moment du changement de commune par exemple..
Je me sens un ptit peu concernée quand même! Ils m'enlèvent mon chien je les défonce!
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C'est de l'acharnement Rhalala ..

Je n'ose même pas imaginer le nombre d'abandons et d'euthanasies de rotts et staffs que cette nouvelle loi va entrainer Pendu

Mon rottoto n'aura même pas droit à une retraite tranquille tssss

Franchement qu'ils fassent ça pour tous les gros chiens, je comprendrais, mais limiter ça aux chiens de catégorie qui ont déjà pleins de contraintes sur le dos, c'est vraiment pas très intelligent Rhalala ..

Ils n'ont toujours pas compris qu'il n'y a pas que les staffs et rotts qui mordent Rolling Eyes

Ah et au fait, j'ai jamais entendu parler d'une morsure de boerboel ou de tosa en France, et pourtant ces races s'en prennent encore plein la tête, mais on sait toujours pas pourquoi Fou

T'as bien raison..
De plus, les chiens qui ont posé le plus de soucis en France (Berger Allemand) ne sont pas concernés. Tu compares le nombre de BA qui ont mordu comparé aux Rott, t'as vite compris..
C'est complètement idiot. Vraiment ils ont pas de cervelle ceux qui ont pondu ça. Aucune considération. Chien de 2ème cat, donc chien méchant? N'importe quoi. Qu'ils étudient le "problème" de près au lieu de faire n'importe quoi..
Ca me désespère.
Et ce sont nos toutous qui payent. Grrr

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Il faut rajouter quand même que dorénavant les chiens de 1° catégorie né après 1999 seront légalisés (dès que la nouvelle loi sera mise en application)...
Amour

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Je vois que je me fais bien comprendre.

Il y a encore quelque chose, qui se pointe à l'horizon... et qui sent très très mauvais.

Il existe différentes sortes de proprios.

1) ceux dont tu viens de faire allusion dans ton dernier paragraphe, dont les chiens se reproduisent pour le fric, ne sortent jamais, sont maltraités voir dressés au combat (et oui, ça existe encore), ceux dont on devine l'existence, et qui sont en zone de "non droit",

2) les proprios de bonne foi (qui vont encore être emmerdés),

3) et une autre catégorie (ironie) : celle des petits péteux. Les indécis. Ils ont voulu un chien catégorisé pour "se la péter"... alors ceux là, que vont-ils décider de faire, à votre avis, face à ces nouvelles mesures ? Quand ça se complique ? Ils font quoi ? Ils n'assument pas. Donc, ils vont...

Abandonner leur animal.

Retour à la case départ : "le Gouvernement souhaite éradiquer".
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Une pensée pour ceux qui attendent, dans les longs et froids couloirs de la mort. Si vous le pouvez, allez les chercher. Merci pour eux.

Nan mais attendez, ok certains chiens dit "mordeurs" sont dans la merde avec les textes de loi et l'épée de damoclès qui leur pend au dessus de la tête, mais je trouve que dire "ok mais on met alors tous les chiens" c'est pas la peine quoi, ça va favoriser encore plus les abandons et les spa/refuges vont éclatés plus personne prendra de chiens, trop de contraintes (même si il y'en aura toujours deux trois qui s'investiront pour le bien être du chien). Mais je suis d'accord pour dire qu'un yorkshire est aussi un mordeur cela dit.
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L'homme meurt autant de fois qu'il perd l'un des siens.
Publius Syrus

Suite à l'adoption du projet de loi sur les chiens dits dangereux, le 15 mai par l'Assemblée Nationale, la SPA souhaite dénoncer l'attitude irresponsable du Gouvernement et des Parlementaires.

« Aujourd'hui, l'Etat français veut faire d'une catégorie de chiens l'ennemi public n°1. La SPA n'a de cesse de répéter, depuis des mois, aux Parlementaires, aux Sénateurs, aux Ministres et au Président de la République, que ces mesures drastiques ne résoudront en rien la prétendue dangerosité de certains chiens. Il faut avoir le courage de s'attaquer aux vrais problèmes : le commerce des animaux de compagnie, la nécessaire moralisation et professionnalisation de cette activité, les importations d'animaux, toutes races confondues, élevés dans des conditions dramatiques, le problème des élevages industriels d'animaux de compagnie, la condition des chiens de travail et de gardiennage ! », déclare Caroline LANTY, Présidente Nationale de la SPA.

Alors que tous les professionnels du secteur, par ailleurs réunis dans le cadre du Grenelle des Animaux, les « Rencontres Animal et Société », ont dénoncé un tel projet de loi, il est de la responsabilité du Gouvernement et des Parlementaires d'entendre les voix qui s'opposent à un tel texte. En effet, malgré les légères modifications effectuées suite à la mobilisation de l'ensemble de la profession, le texte est toujours incohérent, inapplicable et il a été oublié, dans la rédaction de celui-ci, de nombreux points importants : information des acquéreurs, contrôles des élevages et des importations, lutte contre les trafics.

De nombreuses associations* (Fondation Assistance aux Animaux, Fondation Brigitte Bardot, Société Nationale de Défense des Animaux, Société Protectrice des Animaux...), les professionnels* (vétérinaires, Syndicat des Professionnels du chat et du chien...), les éducateurs et comportementalistes (SECP, GECC,...)* sont unanimes à dénoncer ce projet de texte via un manifeste qui ne cesse de recevoir de nouveaux soutiens.

« Nous sommes face à un déni de démocratie. On nous a fait croire qu'on serait entendu, pire, que l'on serait écouté dans une volonté constructive. Or, il n'en est rien. Le Gouvernement, soutenu par la majorité, a décidé de prendre une décision totalement arbitraire qui va à l'opposé du but recherché. Ce n'est pas en créant une psychose que l'on éteint un feu. C'est en prenant le problème à bras le corps avec courage », poursuit la Présidente de la SPA.

La SPA a d'ores et déjà lancé une pétition en ligne, sur son site internet*, pour dénoncer un tel texte. Elle ne se rendra en aucun cas complice des milliers d'euthanasies inévitables si un tel texte aboutit.

« La SPA ne peut en aucun cas cautionner un tel texte, c'est évident. Si le Gouvernement persiste à vouloir le sacrifice de tous ces animaux, il sera responsable d'une colère énorme des propriétaires d'animaux sans résoudre véritablement le problème posé : quel effroyable gâchis ! La SPA n'est pas là pour faire le sale boulot et cautionner ces euthanasies massives qui répondent à une peur irraisonnée. Ce n'est en aucun cas sa vocation, c'est dramatiquement inutile », conclut Caroline LANTY.

* Voir les manifestes sur notre site internet http://www.spa.asso.fr/

Contact Presse :

Nicolas BISCAYE

Responsable communication

Société Protectrice des Animaux

Tel : 01 43 80 91 86

Port : 06 84 64 87 51

Fax : 01 43 80 99 2

Télécharger le Manifeste pour éducateurs et comportementalistes

http://www.spa.asso.fr/uploads/Document/18..._1210948131.doc

Télécharger le Manifeste pour vétérinaires

http://www.spa.asso.fr/uploads/Document/18..._1210948331.doc

Télécharger le Manifeste pour les Associations de Protection Animale

http://www.spa.asso.fr/uploads/Document/f8..._1210948412.doc
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mais il ne pourra plus y avoir d'euthanasie sans raison de chien de type staff né après 99. c'est quand meme deja bien.

Bonjour.

Pour ce qui est de ne pas politiser le débat, désolée, mais un Journaliste de TF1 a bien précisé :

(je cite) : "le Gouvernement souhaite éradiquer".

On a bien senti la PRESSION mise sur les chiens, au travers de l'acharnement de la Presse à relater le moindre fait divers. Dès qu'il y avait une morsure, un accident, systématiquement, tu avais une déclaration derrière : "oui, oui, je suis Dieu, je vais légiférer" (interprétation personnelle, je l'admets, mais les faits sont là. Et de toutes façons, ce n'est pas LUI qui va faire le sale boulot). Il reste 4 ans, je n'arrive pas à me faire à l'idée...

Quant aux Socialistes, ils sont en retrait, sur ce type de mesures. Ca aussi, c'est bien précisé. Je pense qu'ils ont mesuré l'échec des premières mesures.

Donc, il faut assumer.

Pour les Cat.1, dont la cession est interdite, quel choix reste-t-il aux REFUGES QUI LES RENTRENT ???

Tu as bien vu que la Présidente de la SPA de Hagueneau était largement harcelée, poussée aux euthanasies !!! La gendarmerie la menace même de prison pour accélérer le processus (ouvres les yeux !). D'accord, il y a eu un problème administratif, mais dans ce cas, pourquoi exiger d'elle qu'elle fasse piquer aussi ceux de son refuge, testé inoffensifs ? Tout ceci est contradictoire, non ?

Les Cat.1 peuvent être placées, sous contrat de garde, cette mesure étant une mesure de sécurité et de garantie du suivi de l'animal, tout au long de sa vie, tandis qu'il reste la propriété du refuge placeur.

Quant aux Rotts, il était déjà TRES difficile de leur trouver des adoptants, ce n'est pas avec ce type de mesures que cela va améliorer les choses pour ceux qui essaient (et il en reste, heureusement), de les garder en vie.

Quant à ceux qui se débrouillent par leurs propres moyens, pour leur sauver la peau, ça va devenir très complexe.
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Une pensée pour ceux qui attendent, dans les longs et froids couloirs de la mort. Si vous le pouvez, allez les chercher. Merci pour eux.

Oui voila. Sarkozy et l'UMP sont ouvertement anti chiens categorisés, c'est de notoriété public Rolling Eyes

En tout cas ça ne va arranger les choses cette nouvelle loi. Confused

avec ette nouvelle loi, les stafs non lof de refuge ne devraient plus risquer l'euthanasie non?

Normalement non, et la loi de 1999 ne l'a jamais stipulé. Il était déjà de droit de confier les chiens de 1ère cat à des oeuvres de protection animale pour qu'elles les replacent dans des bonnes familles. Et tant mieux que les chiens de 1ère cat soient légalisés, j'en ai deux. N'empêche que ce sont encore les propriétaires sérieux qui se feront encore emmerder.

est ce que cette nouvelle loi change quelque chose pour nous les belges venant en vaanes en france avec nos staf non lof nés après 99? car avant on ne pouvait pas passer la ffrontière, c'etait de l'importation ilegal et nos chiens etaient menacés d'euthanasie. renseignement pris dans les consulat et ambassade.