| Question fourrière et chien non identifié | |
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aurore Saouleur Professionnel


   Age : 37 Inscrit le : 06 Oct 2005 Messages : 3611 Localisation : Compiègne Emploi : Gérante Humeur : Bon sang, mais il y en a tellement à sauver! Fonctions dans la Protection Animale Nom de l'Association (pour les présidents ou bénévoles): Chathuttes, Orfélins
| Sujet: Question fourrière et chien non identifié Jeu 17 Avr 2008 - 20:09 | |
| J'aimerais savoir comment cela se passe quand un chien non identifié arrive en fourrière?
Quel délai ont les maîtres pour se manifester? A partir de quand la fourrière peut-elle prendre une décision (adoption... ou eutha ?)
Des frais de garde sont-ils réclamés aux maîtres?
Et si le chien est proposé à l'adoption et stérilisé, si les maîtres se manifestent finalement, doivent-ils assumer les frais... et peuvent-ils même se retourner contre le refuge pour mutilation, par exemple ???
Merci! _________________ Mon avatar: TESSY. OK, il est aveugle, pas tout jeune et n'aime pas trop les autres animaux... mais il est super gentil et très attachant!
http://rescue.forumactif.com/chiens-handicapes-blesses-malades-f82/tessy-aveugle-10-ans-eutha-repoussee-mais-il-faut-une-fa-t133372.htm?highlight=tessy |
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Alfred Habitué


   Age : 29 Inscrit le : 24 Juin 2006 Messages : 881
| Sujet: Re: Question fourrière et chien non identifié Jeu 17 Avr 2008 - 20:31 | |
| Je crois qu'un chien non identifié appartient légalement à la personne ou l'organisme qui procède à son identification donc logiquement aucune possibilité pour ses "propriétaires" de se retourner contre la-dite personne ou organisation qui aurait ensuite procédé à la stérilisation de l'animal.
et oui, n'importe quel animal qui entre en fourrière en ressort forcément identifié et en payant un montant de "garde" + les frais vétos associés au besoin _________________ Adieu Bruce... Believe... |
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Alfred Habitué


   Age : 29 Inscrit le : 24 Juin 2006 Messages : 881
| Sujet: Re: Question fourrière et chien non identifié Jeu 17 Avr 2008 - 20:35 | |
| | Citation: | | (...)«A l’issue d’un délai franc de garde de huit jours ouvrés, si l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière qui peut en disposer dans les conditions définies ci-après.(...) |
extrait de l'article de loi
Par contre du fait qu'il devient la "propriété" de la personne procédant à son identification, les frais ne doivent pas pouvoir être réclamés au proprio si celui fini par se manifester. Enfin je crois _________________ Adieu Bruce... Believe... |
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BebeStane62 Bras Cassé du Forum


   Age : 22 Inscrit le : 25 Déc 2004 Messages : 23978 Localisation : Trop loin ou pas assez proche, enfin spareil. Emploi : Chuckette :-) Humeur : Tu veux pas d'moi, tu veux pas m'perdre alors.... Fonctions dans la Protection Animale Nom de l'Association (pour les présidents ou bénévoles): SPA liévin
| Sujet: Re: Question fourrière et chien non identifié Jeu 17 Avr 2008 - 20:40 | |
| Quand le canichou de mon père s'était sauvé (pas identifié ) et s'était fait choppé par une voiture ...il a été amené à la fourrière, opéré, tatoué....
Mon père a été appelé trés vite vue que 20min aprés la fugue il avait appelé la fourrière du district, les refuges...
Il lui ont gardé le chien 7/8jours, ils ont fait les soins... Mon père a tout payé  _________________
EN CAS D'URGENCE EXTREME DANS LE 59/62 (EUTHA DANS L'HEURE...) VEUILLEZ ME JOINDRE SUR MON PORTABLE-> N° DISPO CHEZ LES MODOS |
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aurore Saouleur Professionnel


   Age : 37 Inscrit le : 06 Oct 2005 Messages : 3611 Localisation : Compiègne Emploi : Gérante Humeur : Bon sang, mais il y en a tellement à sauver! Fonctions dans la Protection Animale Nom de l'Association (pour les présidents ou bénévoles): Chathuttes, Orfélins
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galie Membre 5 étoiles


   Age : 29 Inscrit le : 15 Sep 2005 Messages : 3509 Localisation : Lyon Emploi : secrétaire
| Sujet: Re: Question fourrière et chien non identifié Jeu 17 Avr 2008 - 21:02 | |
| Si il a signalé l'animal trouvé et que personne ne s'est manifesté au bout des 8 jours je ne penses pas qu'il y est de problèmes  _________________
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beapat Pipelette !


   Age : 32 Inscrit le : 05 Nov 2004 Messages : 2642 Localisation : caen (14) Humeur : vaux mieux se taire Fonctions dans la Protection Animale Nom de l'Association (pour les présidents ou bénévoles): aleac50
| Sujet: Re: Question fourrière et chien non identifié Jeu 17 Avr 2008 - 21:05 | |
| si il n'est pas identifier personne n'a rien a dire
contacter quand même la fourrière, par acquis de conscience. |
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BebeStane62 Bras Cassé du Forum


   Age : 22 Inscrit le : 25 Déc 2004 Messages : 23978 Localisation : Trop loin ou pas assez proche, enfin spareil. Emploi : Chuckette :-) Humeur : Tu veux pas d'moi, tu veux pas m'perdre alors.... Fonctions dans la Protection Animale Nom de l'Association (pour les présidents ou bénévoles): SPA liévin
| Sujet: Re: Question fourrière et chien non identifié Jeu 17 Avr 2008 - 21:35 | |
| | aurore a écrit: | Merci!
Et si c'ets un particulier qui a recueilli un chien errant, et veut ensuite l'adopter ou le faire adopter (passé les 8 jours de délai cités dans l'article), est-ce que c'ets pareil... ou on peut l'accuser de vol ou de trafic ? |
Il faut le signaler à la fourrière quand meme, précisant que le delais de fourrière se fait chez lui... Passés les 8jours, il pourra se mettre en regle _________________
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rivierespourpres79 Je campe ici !


   Age : 29 Inscrit le : 04 Jan 2008 Messages : 1290 Localisation : stiring-wendel / forbach ( 57 ) Emploi : prof d'anglais Humeur : amoureuse ! Fonctions dans la Protection Animale Nom de l'Association (pour les présidents ou bénévoles): Spa forbach
| Sujet: Re: Question fourrière et chien non identifié Ven 18 Avr 2008 - 7:49 | |
| si un particulier trouve il ne peut pas garder l'animal dans son coin sans rien dire à personne. il doit se rapprocher de la fourrière, il le délai de fourrière se fait chez lui ou elle. ensuite la personne doit faire identifier l'animal qu nom de la fourrière ( la fourrière paye ) et doit payer les frais d'identification seulement.
si le proprio se manifeste, il y a des frais de garde ( chez nous c'est 8 euros par jour ) et il doit apporter ttes les preuves que c'est bien son chien ( photos par exemple ) et on fait un bon rappel à la loi concernant l'identification  |
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aurore Saouleur Professionnel


   Age : 37 Inscrit le : 06 Oct 2005 Messages : 3611 Localisation : Compiègne Emploi : Gérante Humeur : Bon sang, mais il y en a tellement à sauver! Fonctions dans la Protection Animale Nom de l'Association (pour les présidents ou bénévoles): Chathuttes, Orfélins
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