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Question fourrière et chien non identifié

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aurore
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MessageSujet: Question fourrière et chien non identifié   Jeu 17 Avr 2008 - 20:09

J'aimerais savoir comment cela se passe quand un chien non identifié arrive en fourrière?

Quel délai ont les maîtres pour se manifester? A partir de quand la fourrière peut-elle prendre une décision (adoption... ou eutha Triste ?)

Des frais de garde sont-ils réclamés aux maîtres?

Et si le chien est proposé à l'adoption et stérilisé, si les maîtres se manifestent finalement, doivent-ils assumer les frais... et peuvent-ils même se retourner contre le refuge pour mutilation, par exemple Shocked ???

Merci!
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Alfred
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MessageSujet: Re: Question fourrière et chien non identifié   Jeu 17 Avr 2008 - 20:31

Je crois qu'un chien non identifié appartient légalement à la personne ou l'organisme qui procède à son identification donc logiquement aucune possibilité pour ses "propriétaires" de se retourner contre la-dite personne ou organisation qui aurait ensuite procédé à la stérilisation de l'animal.

et oui, n'importe quel animal qui entre en fourrière en ressort forcément identifié et en payant un montant de "garde" + les frais vétos associés au besoin
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Alfred
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MessageSujet: Re: Question fourrière et chien non identifié   Jeu 17 Avr 2008 - 20:35

Citation:
(...)«A l’issue d’un délai franc de garde de huit jours ouvrés, si l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière qui peut en disposer dans les conditions définies ci-après.(...)



extrait de l'article de loi


Par contre du fait qu'il devient la "propriété" de la personne procédant à son identification, les frais ne doivent pas pouvoir être réclamés au proprio si celui fini par se manifester. Enfin je crois
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MessageSujet: Re: Question fourrière et chien non identifié   Jeu 17 Avr 2008 - 20:40

Quand le canichou de mon père s'était sauvé (pas identifié Rolling Eyes ) et s'était fait choppé par une voiture ...il a été amené à la fourrière, opéré, tatoué....


Mon père a été appelé trés vite vue que 20min aprés la fugue il avait appelé la fourrière du district, les refuges...


Il lui ont gardé le chien 7/8jours, ils ont fait les soins... Mon père a tout payé Ok !
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aurore
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MessageSujet: Re: Question fourrière et chien non identifié   Jeu 17 Avr 2008 - 20:48

Merci! Wink

Et si c'ets un particulier qui a recueilli un chien errant, et veut ensuite l'adopter ou le faire adopter (passé les 8 jours de délai cités dans l'article), est-ce que c'ets pareil... ou on peut l'accuser de vol ou de trafic Shocked ?
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MessageSujet: Re: Question fourrière et chien non identifié   Jeu 17 Avr 2008 - 21:02

Si il a signalé l'animal trouvé et que personne ne s'est manifesté au bout des 8 jours je ne penses pas qu'il y est de problèmes Hein
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MessageSujet: Re: Question fourrière et chien non identifié   Jeu 17 Avr 2008 - 21:05

si il n'est pas identifier personne n'a rien a dire Hein

contacter quand même la fourrière, par acquis de conscience.
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MessageSujet: Re: Question fourrière et chien non identifié   Jeu 17 Avr 2008 - 21:35

aurore a écrit:
Merci! Wink

Et si c'ets un particulier qui a recueilli un chien errant, et veut ensuite l'adopter ou le faire adopter (passé les 8 jours de délai cités dans l'article), est-ce que c'ets pareil... ou on peut l'accuser de vol ou de trafic Shocked ?


Il faut le signaler à la fourrière quand meme, précisant que le delais de fourrière se fait chez lui...
Passés les 8jours, il pourra se mettre en regle
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MessageSujet: Re: Question fourrière et chien non identifié   Ven 18 Avr 2008 - 7:49

si un particulier trouve il ne peut pas garder l'animal dans son coin sans rien dire à personne.
il doit se rapprocher de la fourrière, il le délai de fourrière se fait chez lui ou elle. ensuite la personne doit faire identifier l'animal qu nom de la fourrière ( la fourrière paye ) et doit payer les frais d'identification seulement.

si le proprio se manifeste, il y a des frais de garde ( chez nous c'est 8 euros par jour ) et il doit apporter ttes les preuves que c'est bien son chien ( photos par exemple ) et on fait un bon rappel à la loi concernant l'identification Mr Green
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aurore
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MessageSujet: Re: Question fourrière et chien non identifié   Ven 18 Avr 2008 - 8:13

Je vous rassure, la fourrière est prévenue, de même que 2 gendarmeries et 6 vétos du coin Wink .
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