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 Loi "Chiens dits dangereux" et Loi "FourrièreVoir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
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oh-dae-su
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MessageSujet: Re: Loi "Chiens dits dangereux" et Loi "Fourrière   Ven 14 Juil 2006 - 17:44

Une question: les amstaff peuvent donc se balader dans certains lieux publiques avec musolières et en laisse donc ?
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ptiteali
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MessageSujet: Re: Loi "Chiens dits dangereux" et Loi "Fourrière   Ven 14 Juil 2006 - 18:15

oui bien sur.
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oh-dae-su
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MessageSujet: Re: Loi "Chiens dits dangereux" et Loi "Fourrière   Ven 14 Juil 2006 - 18:17

Thanx, et si par exemple un policier me dit "contrrole de police" je dois lui filer quoi comme papier pour le chien ?
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ptiteali
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MessageSujet: Re: Loi "Chiens dits dangereux" et Loi "Fourrière   Ven 14 Juil 2006 - 18:20

les papiers de declaration à la mairie, son carnet de santé (comme pour tous les chiens), et je crois le justificatif comme quoi il est bien vacciné contre la rage.
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oh-dae-su
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MessageSujet: Re: Loi "Chiens dits dangereux" et Loi "Fourrière   Ven 14 Juil 2006 - 18:22

encor Thanx
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oh-dae-su
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MessageSujet: Re: Loi "Chiens dits dangereux" et Loi "Fourrière   Sam 15 Juil 2006 - 12:02

Encor un truc que je ne comprends , je sais je pose bcp de question, mais si on sterilise tout les staffs, yaura plus de staff, donc en extinction, non ?
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ptiteali
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MessageSujet: Re: Loi "Chiens dits dangereux" et Loi "Fourrière   Sam 15 Juil 2006 - 12:04

la stérilisation n'est pas obligatoire pour les chiens de 2ème catégorie.
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ti'rott
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MessageSujet: Re: Loi "Chiens dits dangereux" et Loi "Fourrière   Sam 15 Juil 2006 - 12:10

Les staff LOF ne sont pas obligés d'être stérilisé!!!Ce sont seulement les type je crois!!! Hin hin ..
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ptiteali
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MessageSujet: Re: Loi "Chiens dits dangereux" et Loi "Fourrière   Sam 15 Juil 2006 - 12:12

oui les non lof, donc 1ère catégorie.
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ti'rott
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MessageSujet: Re: Loi "Chiens dits dangereux" et Loi "Fourrière   Sam 15 Juil 2006 - 12:18

oui mais les LOF sont aussi de 1ére catégorie!!!Ce sont seulement les types qui doivent être stérilisé!!!Mais il y aura encore des staff, ne tinkiéte pas!!!! Wink
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oh-dae-su
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MessageSujet: Re: Loi "Chiens dits dangereux" et Loi "Fourrière   Sam 15 Juil 2006 - 12:19

Ah d'accord, donc pitbull = sterilisation
am staff = tranquille...
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ptiteali
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MessageSujet: Re: Loi "Chiens dits dangereux" et Loi "Fourrière   Sam 15 Juil 2006 - 12:21

non non non ti'rott, les staff LOF sont en deuxième catégorie !
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MessageSujet: Re: Loi "Chiens dits dangereux" et Loi "Fourrière   Sam 15 Juil 2006 - 12:31

tu en es sur???ok alors!!
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ptiteali
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MessageSujet: Re: Loi "Chiens dits dangereux" et Loi "Fourrière   Sam 15 Juil 2006 - 12:33

vi vi certaine Wink
t'as la loi en première page Wink
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ti'rott
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MessageSujet: Re: Loi "Chiens dits dangereux" et Loi "Fourrière   Sam 15 Juil 2006 - 12:33

oups!!!
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ptiteali
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MessageSujet: Re: Loi "Chiens dits dangereux" et Loi "Fourrière   Sam 15 Juil 2006 - 12:35

Mr Green Mr Green Mr Green
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oh-dae-su
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MessageSujet: Re: Loi "Chiens dits dangereux" et Loi "Fourrière   Sam 15 Juil 2006 - 12:42

Ouais moi aussi jai vu la loi au debut mais j'avais pas trop compris...
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mija
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MessageSujet: Re: Loi "Chiens dits dangereux" et Loi "Fourrière   Dim 16 Juil 2006 - 21:25

ptitealice a écrit:
les papiers de declaration à la mairie, son carnet de santé (comme pour tous les chiens), et je crois le justificatif comme quoi il est bien vacciné contre la rage.


il y a une obligation d'identifier tout les chiens (concerné ou pas par la loi de 99)
mais l'obligation de vaccination ne concerne que les chiens de 1ere et 2em cathegorie (a condition que ce soit des chiens qui ne travaillent pas qui ne font pas d'expo et qui reste dans le pays) . bon il est vrai que de ne pas vaccinner sont chien c'est stupide mais bon, c'est pas une obligation legale.
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ptiteali
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MessageSujet: Re: Loi "Chiens dits dangereux" et Loi "Fourrière   Dim 16 Juil 2006 - 21:30

j'me suis déjà faite arrêtée dans la rue, et on m'a demandé le carnet de santé également, pour regarder la race ils ont dit...
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mija
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MessageSujet: Re: Loi "Chiens dits dangereux" et Loi "Fourrière   Lun 17 Juil 2006 - 13:23

la carte de tatouage est un papier officiel ou est noté la race. si ton chien n'est pas cathegorisé cela suffit. sinon c'est comme si pour toi on te demandait ta carte d'identité et aussi ton permis de conduire pour confirmé le premier document.
et des debiles il y en meme dans la police j'ai put malheureusement trop le constater quand je boss avec certain. Chut !
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MessageSujet: Re: Loi "Chiens dits dangereux" et Loi "Fourrière   Sam 29 Juil 2006 - 16:52

petite question : cette loi s'applique au chien né à partir de quelle date précisément en 99 car nous avons le cas d'une staff née en 99
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MessageSujet: Re: Loi "Chiens dits dangereux" et Loi "Fourrière   Dim 30 Juil 2006 - 18:41

si NVELLE loi en septembre.. elle ne sera pas retroactive non?
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ptiteali
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MessageSujet: Re: Loi "Chiens dits dangereux" et Loi "Fourrière   Dim 30 Juil 2006 - 18:46

babe, la loi date de janvier 99.

amaz, comment ça ?
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MessageSujet: Re: Loi "Chiens dits dangereux" et Loi "Fourrière   Dim 30 Juil 2006 - 18:51

EN REAlité jai pas saisi le probleme, sil s'agit d'une nouvelle loi, il n'y a pas de retroactivité normalement si je ne m'abuse (ex un chien né avt 99 n'est pas interessé par la loi "chien dangereux)
Donc je suppose que c'est la meme pr la loi qu'essaiera de faire passer sarko en 2006? non?
Les chiens nés avant 2006 ne devraient pas etre interessés normalement...
Si qq pouvait me donner le lien ou je puis trouver le texte du projet de loi ce serait sympa merci
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Nitroshima
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MessageSujet: Re: Loi "Chiens dits dangereux" et Loi "Fourrière   Dim 30 Juil 2006 - 18:55

amaz1 a écrit:
Si qq pouvait me donner le lien ou je puis trouver le texte du projet de loi ce serait sympa merci


en gros c'est bannir tout les chiens de la France... Rolling Eyes
Je sais pas s'il y a un prototype de cette loi mais moi aussi ca m'interresse
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MessageSujet: Re: Loi "Chiens dits dangereux" et Loi "Fourrière   Lun 14 Aoû 2006 - 23:43

Je voulais mettre sa :

(trouvez sur le site du DDB)

Citation:
Le Dogue de Bordeaux inscrit au LOF, ou tout autre livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture (FCI), n’est pas concerné par la loi no 99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants.

Par contre, un chien dit type Dogue Bordeaux, car non inscrit au LOF ou tout autre livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture (F.C.I.), est dans la 1ère catégorie de ladite loi, du fait de sa correspondance morphologique au chien dit type Mastiff. Ces chiens peuvent être communément appelés boerbulls...

Un doute, quant à l’interprétation des textes de loi, est volontairement entretenu, notamment par des vendeurs (professionnels ou non) de chiens "type Dogue de Bordeaux", afin d’assurer la pérénité leur commerce, devenu illégal...

Ce doute doit être définitivement levé, car les conséquences légales actuelles sont extrêmement lourdes pour les propriétaires de ces chiens, ainsi que pour les chiens eux-mêmes.

Quelles sont les races concernées par la déclaration en mairie ?

Dans quelle catégorie sont les rottweilers ?

Qu’en est-il des dogues de Bordeaux , bull terriers, dogues argentins, présa-canario. ?

La réponse se trouve entièrement dans l’arrêté du 27 avril 1999 :

Première catégorie : Ces chiens n’ont pas de papiers d’origine, ils ne sont pas inscrits au Livre des Origines Français (LOF). Les pit-bulls et boerbulls (il n’existe pas de race reconnue de ce nom) sont dans cette catégorie qui comprend également les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens des races Staffordshire Terrier, American Staffordshire Terrier, Mastiff, Tosa. La description de la morphologie de ces chiens est faite en annexe de l’arrêté précité : ce sont " des molosses de type dogue, définis par un corps massif et épais, une forte ossature et un cou épais. ".

Les pit-bulls et boerbulls y sont décrits avec précision.

Ainsi des chiens ou chiots sans papiers d’origine, issus des races précitées ou bien présentant une morphologie analogue : chiens issus ou croisés de dogues (argentins, de Bordeaux.), se trouvent visés dans cette catégorie s’ils ressemblent au chien décrit en annexe de l’arrêté. S’il s’agit d’un chiot, pour lequel les dimensions ne sont pas interprétables, il peut être utile d’en référer au type morphologique de ses parents. ...

Les chiens appartenant à d’autres races inscrites au LOF et de type molosse au sens de l’annexe de l’arrêté précité, ne sont pas concernés par la loi s’ils ont un pedigree (dogue argentin, de Bordeaux).... ...

N.B : Le terme de "race" est désormais réservé aux chiens régulièrement inscrits au LOF (ayant des papiers d’origine, autrement dit un pedigree). Lorsqu’un chien présente une ressemblance avec une race connue mais n’est pas inscrit au LOF, il faut employer le terme de " type ".

...

Pour des détails sur la loi du 6 janvier 1999 et l’arrêté du 27 avril 1999 nous vous invitons à consulter les articles concernés.


Elle me dégoute vraiment cette loi...
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ptiteali
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MessageSujet: Re: Loi "Chiens dits dangereux" et Loi "Fourrière   Mar 15 Aoû 2006 - 10:52

ça veut dire que le Dogo et le DDB seraient concernés par la loi si non LOF, c bizarre Hein
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Ijkl
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MessageSujet: Re: Loi "Chiens dits dangereux" et Loi "Fourrière   Mar 15 Aoû 2006 - 13:38

ptitealice a écrit:
ça veut dire que le Dogo et le DDB seraient concernés par la loi si non LOF, c bizarre Hein


Et bien oui, et les Bull Mastiff aussi, etc, etc...

En claire c'est loi c'est n'importe quoi...
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prem's
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MessageSujet: Re: Loi "Chiens dits dangereux" et Loi "Fourrière   Mar 15 Aoû 2006 - 17:46

ptitealice a écrit:
ça veut dire que le Dogo et le DDB seraient concernés par la loi si non LOF, c bizarre Hein


depuis le temps que je le dis Mr Green
plein de chiens sont concerné meme si ils n'ont rien avoir avec les staffs.....
la loi est trop mal foutue c'est pas nouveau hein....
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ptiteali
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MessageSujet: Re: Loi "Chiens dits dangereux" et Loi "Fourrière   Jeu 17 Aoû 2006 - 11:18

prem's a écrit:
ptitealice a écrit:
ça veut dire que le Dogo et le DDB seraient concernés par la loi si non LOF, c bizarre Hein


depuis le temps que je le dis Mr Green
plein de chiens sont concerné meme si ils n'ont rien avoir avec les staffs.....
la loi est trop mal foutue c'est pas nouveau hein....


ben c clair, c trop debile cette loi ! Hein
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