Loi "Chiens dits dangereux" et Loi "Fourrière

Oui, malheureusement avec des gens comme ça, aucune discussion n'est possible. Par contre, ce qui m'a remontée c'est le fait qu'il me regarde comme si j'étais une criminelle... comme si à cause de moi, des enfants allaient mourir. C'est un peu blessant mais surtout révoltant. Fouet

C'est 135€ d'amende pour un 1er avertissement de non port de museliere.. Je pense pas qu'ils eutha pour si peu surtout si c'est dans un bois perdu..

Ou alors c'est vraiment qu'ils font du zele et sont pas cool ... Ange

Euthanasier sous 48 h ? En effet je pense que c'est un peu extrême... Mais maintenant, je ferai bien attention. Merci pour vos réponses en tout cas.

je te dis juste ce que la loi prévoit j'y suis pour rien Wink

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"L'homme croit quelquefois qu'il a été créé pour dominer, pour diriger. Mais il se trompe. Il fait seulement partie du tout. L'homme n'a ni pouvoir ni privilèges, seulement des responsabilités." Oren Lyons

Ca n'est en rien extreme, étant donné qu'il y a qq mois 2 staffs ont été eutha pour non port de muselière (muse au cou hein) Rolling Eyes

M'enfin si vous eclate de jouer avec la vie de vos chiens Hein

Prenez une muse 3 taille au dessus, qui ne genera en rien votre chien, ou une muse panier, et protegez vos chiens de ces putains de lois
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AIDEZ LES CHATONS ET LES CHATS DU 62

Y'a un article la dessus bebestane ???

Honnetement je pensais vraiment pas que ca pourrait allez jusqu'a ce point .... Nul !

c'est sure que la grosse conne elle raconte toujours des cracks Mr Green

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"L'homme croit quelquefois qu'il a été créé pour dominer, pour diriger. Mais il se trompe. Il fait seulement partie du tout. L'homme n'a ni pouvoir ni privilèges, seulement des responsabilités." Oren Lyons

Je crois que ça dépend aussi tout simplement des flics et du maire de ta commune. S'ils sont "sympas", tu auras amendes + avertissement. Par contre s'ils sont bornés, ils ont tout à fait le droit de faire eutha le chien, comme ça a été dit plus haut. Ils le font pas systématiquement, mais si quelque chose les chiffonne, si le chien a une tête qui leur revient pas (et malheureusement c'est souvent le cas avec les catégorisés Rolling Eyes

), ils ont la loi pour eux.

Perso j'habite dans une tite ville, et meme a la fete de la musique ou ma fifille avait enlevé sa muse (j'avais pas du tout remarqué) ils sont passés et m'ont gentillement fait remarqués et une tite caresse pour elle qu'elle ne l'avait pas.....

Y'a enormement de cat.1 par chez moi et heureusement pour eux les autorités les declarent en mairie sans souci etc... Ok !

Par contre avec les rotts ils sont pas cool du tout... Pas de muse c'est direct une amende... Nul !

Sharpei Age : 34 Inscrit le : 21 Mar 2008 Messages : 165

nouvelle loi attention pour les expats suite à un appel à la DSV ce jour :
bon et bien moi je suis ecoeurée ! j'habite depuis 6 mois en expat au maroc je suis supposée rester ici jusqu'a début 2010, j'ai un rott de 11 mois et avec cette nouvelle loi je suis obligée de rammener mon rott en france pour lui faire passer son test d'aptitude ... je ne pourrais pas avoir le permis délivré par la mairie car je n'ai plus de lieu d'habitation en France ...
et pour couronner le tout aucune compagnie aérienne ne veut de mon chien !!!!
ce qui veux dire que je vais devoir faire environ 3000 km aller en voiture et la même chose au retour pour faire passer ce test à mon chien !!!!!
sinon la DSV m'a dit que j'aurai des soucis pour le faire rentrer sur le territoire en 2010 ... Beurk

franchement on marche sur la tête !

le decret d'application n'est toujours pas sorti ... les cat 1 ont 6 mois pour être en règle à compter de la date de promulgation de la loi soit le 21/06/08 et 18 mois à compter de cette date pour les chiens cat 2 ...

voici les deux principaux articles de cette loi (je vous fait grace des sanctions diverses et variées)

Article 4

Après l'article L. 211-13 du code rural, il est inséré un article L. 211-13-1 ainsi rédigé :
« Art.L. 211-13-1.-I. ― Le propriétaire ou le détenteur d'un chien mentionné à l'article L. 211-12 est tenu d'être titulaire d'une attestation d'aptitude sanctionnant une formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.
« Les frais afférents à cette formation sont à la charge du propriétaire ou du détenteur du chien.
« Un décret en Conseil d'Etat définit le contenu de la formation et les modalités d'obtention de l'attestation d'aptitude. Il détermine également les conditions d'agrément et de contrôle des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude.
« II. ― Le propriétaire ou le détenteur d'un chien mentionné à l'article L. 211-12 est tenu, lorsque le chien est âgé de plus de huit mois et de moins de douze mois, de le soumettre à l'évaluation comportementale prévue à l'article L. 211-14-1.
« Cette évaluation peut être renouvelée dans des conditions définies par décret. Le maire peut en outre demander à tout moment une nouvelle évaluation en application de l'article L. 211-14-1. »

Article 5

L'article L. 211-14 du code rural est ainsi rédigé :
« Art.L. 211-14.-I. ― Pour les personnes autres que celles mentionnées à l'article L. 211-13, la détention des chiens mentionnés à l'article L. 211-12 est subordonnée à la délivrance d'un permis de détention par le maire de la commune où le propriétaire ou le détenteur de l'animal réside. En cas de changement de commune de résidence, le permis doit être présenté à la mairie du nouveau domicile.
« II. ― La délivrance du permis de détention est subordonnée à la production :
« 1° De pièces justifiant :
« a) De l'identification du chien dans les conditions prévues à l'article L. 212-10 ;
« b) De la vaccination antirabique du chien en cours de validité ;
« c) Dans les conditions définies par décret, d'une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés aux tiers par l'animal. Les membres de la famille du propriétaire de l'animal ou de celui qui le détient sont considérés comme tiers au sens des présentes dispositions ;
« d) Pour les chiens mâles et femelles de la première catégorie, de la stérilisation de l'animal ;
« e) De l'obtention, par le propriétaire ou le détenteur de l'animal, de l'attestation d'aptitude mentionnée au I de l'article L. 211-13-1 ;
« 2° De l'évaluation comportementale prévue au II de l'article L. 211-13-1.
« Lorsque le chien n'a pas atteint l'âge auquel cette évaluation doit être réalisée, il est délivré à son propriétaire ou son détenteur un permis provisoire dans des conditions précisées par décret.
« Si les résultats de l'évaluation le justifient, le maire peut refuser la délivrance du permis de détention.
« III. ― Une fois le permis accordé, il doit être satisfait en permanence aux conditions prévues aux b et c du 1° du II.
« IV. ― En cas de constatation du défaut de permis de détention, le maire ou, à défaut, le préfet met en demeure le propriétaire ou le détenteur du chien de procéder à la régularisation dans le délai d'un mois au plus. En l'absence de régularisation dans le délai prescrit, le maire ou, à défaut, le préfet peut ordonner que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil ou à la garde de celui-ci et peut faire procéder sans délai et sans nouvelle mise en demeure à son euthanasie.
« Les frais afférents aux opérations de capture, de transport, de garde et d'euthanasie de l'animal sont intégralement et directement mis à la charge de son propriétaire ou de son détenteur.
« V. ― Le présent article, ainsi que le I de l'article L. 211-13-1, ne sont pas applicables aux personnes qui détiennent un chien mentionné à l'article L. 211-12 à titre temporaire et à la demande de son propriétaire ou de son détenteur. »

J'ai une question par rapport à la nouvelle lois et plus précisément le test comportemental du chien.

Ma chienne (femelle rottweiler de 21mois) ne veux se laisser caresser par des inconnus. Elle à peur au départ elle se cache derrière moi et si les gens insiste elle grogne. Peuvent-il la considérer comme dangereuse?

Sharpei Age : 34 Inscrit le : 21 Mar 2008 Messages : 165

d'après ce que m'a dit mon véto il y a une grille d'éval mais elle n'est pas encore complètement terminée en gros il m'a dit que le truc rédibitoire ... c'est le chien qui sauterait d'office sur le véto pour l'attaquer ...
moi ma grosse nouille de chien veut sauter sur les gens pour leur lecher la pomme et j'ai toutes les difficultés du monde à stopper ça !!!!
la chance que j'ai c'est que pour l'instant je suis au maroc pas de loi et pas de pb ! Mr Green

Donc sa va! Elle ne risque pas de sautais sur le véto car quand on y va elle à qu'une envie c'est de partir en courant lol

Elle na jamais grogner après mon véto (il l'oscule sans muselière) mais elle est quand même paniqué.

hello,

voilà même si les decrets sont pas passés, il faut quand même que les cat 1 commencent à chercher et bien s'informer car ils doivent avoir le test pour leur chien avant fin 2008 et on y sera vite pour les cat 2 c'est en 2009, donc on a plus de marge, mais n' attendez pas que les décrets sortent car s'ils sortent par exple en Février 2009 vous serez tous hors la loi vu que la loi dit bien "avant décembre 2008 pour les cat 1".

je suis pas sûre de ce que je dis c'est un peu une affirmation qui demande confirmation ou pas merci à qui sait exactement si c'est vrai ou pas Neutral

je vais aller chez mon véto en fin de mois, pour lui demander la liste des vétos en ardèche, lui en fera partie mais il peut pas prendre mes chiens je suis dégoutée.

La cousine de mon homme qui est gendarme m'a dit que les rott allaient passer en cat 1, info ou intox ? vous avez des renseignements là dessus ?
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le décret n'étant pas passé, les dates d'exécution ne le sont pas non plus.
vivez tranquille.
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