.:: RESCUE ::.

Les amendement adoptés par le sénat avant de repasser devant l'assemblée nationale : http://ameli.senat.fr/publication_pl/2007-2008/110.html
Ils reparlent de faire passer une visite comportementale pour tous les chiens de plus 35-40kg et d'abaisser la limite de poids au fur et a mesure pour arriver au plus petits chiens..
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Oui, le sénat a rétabli cet amendement supprimé par l'assemblée mais c'est cette fois le gouvernement qui va fixer la limite de poids par arrêté. Comme c'est un point de désaccord entre les 2 assemblées, il sera sans doute tranché en commission mixte paritaire.

Sinon, cet amendement a été soutenu par le sénateur Dominique Braye qui a été le seul a dire des choses censées dans la discussion en séance, et a notamment déclaré que le principe de catégorisation des races décidé en 1999 avait échoué et n'avait plus aucun sens. Dommage que ses collègues ne l'aient pas suivi jusqu'au bout alors qu'il est docteur vétérinaire et pas avocat ou fonctionnaire.

L'évaluation comportementale des gros chiens n'est pas complètement débile : ça permettra aux propriétaires d'avoir un avis extérieur sur leur animal et éventuellement de voir qu'il y a des petits points de comportement et d'éducation à travailler. Pour une fois qu'ils mettent pas tout sur le dos de 2 races...

[/quote]
Eh je connais les american stafforchire terrier(staff 2 cat )
les stafforshire bull terriers (staffie non classé)
et donc les stafforshire terriers?????
C'est quoi cet race jamais vu jamais entendu parlé, j'ai fait une tite recherche et apparament cette race n'existe pas!
Mr Green

La preuve que les gens qui font les textes de lois sont pas du tout informé sur le monde canin!!!
Enfin , en tout cas je vais recopier la lettre déstiné au véto et je vais l'afficher chez les vétos qui le voudrons bien, que les gens sachent qu'une race n'est pas plus méchante qu'une autre Non

Ouais, j'ai pas trop compris d'où ils ont sorti leur stafffordshire terrier mais tant mieux s'ils catégorisent des races qui n'existant pas Mr Green

Enfin pour l'instant c'est pas annoncé mais il y a des chances qu'ils vont modifier l'arrêté du 27 avril 1999 après le vote de la loi. Notamment le rottweiler non lof risque de passer 1ere cat. Espérons juste qu'ils ne vont pas en rajouter d'autres Neutral

C'est évoqué dans le rapport préparatoire à la 2è lecture du sénat. Mais c'est juste évoqué, c'est pas sûr, et puis comme c'est un arrêté c'est du ressort du ministère de l'intérieur, pas du parlement.

Enfin ça serait logique qu'ils le fassent, mais si on lit les compte rendus des débats parlementaires, personne n'en parle, parce que c'est un sujet délicat.

aie aie aie....ça craint si il change les descriptions et qu'ils rajoutent des races.... Neutral

On verra bien...

Mais ça reste un sujet délicat. S'ils commencent à rajouter des races, il faudra qu'ils en mettent au moins une dizaine, dont les BA, les dogues allds (2 accidents graves dernièrement), et puis tous les dobermans, malinois, etc, même les labradors.

Il faut bien comprendre que la loi de 1999 n'a pas été faite pour prévenir les accidents mais pour prévenir une forme de délinquance dans les banlieues où des mecs cherchent à impressionner le voisinage avec un chien. Les chiens catégorisés ont ainsi été choisis en fonction de leur popularité dans ce milieu et pour ce type d'usage et non à cause de leurs caractéristiques comportementales propres.

L'optique de la nouvelle loi, c'est de mettre l'épée de Damoclès à tous les propriétaires de chiens en cas d'accident. S'ils catégorisent des nouvelles races, trop de gens se retrouveront visés (notamment M. le ministre ou M. le député avec ses dobermans dans sa propriété à la campagne), et ça politiquement c'est pas très bon...

Pour le cas particulier du rott non lof, je peux comprendre qu'ils le mettent en 1ere cat pour stoper la reproduction sauvage, même si ça va pénaliser tous ceux qui en ont déjà.

Invité

Avez vous lu le nouveau magazine molosses news ?!

Un article declare pour les cat.1 que l'eutha n'est pas obligatoire en france car la possession d'un tel chien n'est pas interdite pas un proprietaire de bonne foi !!

La cession et la reproduction oui mais pas la detention apparament !

ps : mes propos sont basés par rapport a cet article ! Ok !

Invité

Imaginons le chien nait de parents lof chez nous (je vous rassure je ne le souhaite pas et mes chiennes vont etre sterilisées) si l'on garde un des chiots qu'on le fait steriliser etc etc...

C'est limite legal puisque rien n'en interdit la detention et rien ne dit que les cat.2 doivent etre sterilisée ?!

C'est légal, tu dois juste le faire inscrire toi-même au lof.

Invité

Oui non mais si justement je ne le fais pas !! lol

(ex parents non confirmable etc..)

le chien devient cat.1 mais j'ai le droit de le garder car je ne l'ai pas acquis par autrui ?! Hein

tu as marqué que les 2 parents étaient lof, donc le chiot sera lof aussi (si tu as déclaré la portée sinon en apportant les papiers de lof des parents je pense qu'on peut régulariser la situation) Hein

peu importe si les parents ont été confirmés...
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Invité

Non non si l'un des parents n'ait pas confirmés les chiots ne seront pas lof ! Nul !

Invité

C'est ce que je dis depuis le debut ... Doubt

Et je demande donc si ce cat.1 risque quoi que ce soit etant donné que la loi a une faille au niveau de la loi, c-a-d que les cat.1 ne peuvent etre ni acquerit ni donné mais la detention elle n'est pas reglementée ...

Donc si le chien nait chez nous et qu'il est castré etc devient il comme un chien né avant cette loi ?! Hein

Article L 211-15 du Code rural :

Invité

Je sais Cerbere, c'etait juste pour essayer d'eclaircir un peu cette faille qui a dans la loi... Hein

Je pense que cela pourrait peut etre a sauver des loulous si tout le monde trouvait le moyen d'exploiter cette faille juridique au lieu de se battre contre quelque chose d'existant .. Hein

Invité

Et puis dans la logique un cat.2 est lof mais donc rien n'interdit sa possession ni oblige la sterilisation..

La reproduction n'est donc pas interdite, a moins que ce soit stipulé dans la loi mais je n'ai pas encore bien tout relu les passages ! Ange

heu faudrait peut-être que tu sois claire?

un coup on parle de la catégorie 1 et hop on saute à la 2 Rolling Eyes

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"L'homme croit quelquefois qu'il a été créé pour dominer, pour diriger. Mais il se trompe. Il fait seulement partie du tout. L'homme n'a ni pouvoir ni privilèges, seulement des responsabilités." Oren Lyons

Invité

Je vais essayer de mieux expliquer la chose en une fois:

Un chien cat.1 a le droit d'exister si il n'a pas etait acquis, donc si je possede deux staffs (tout a fait en regle, mais avec lof provisoire, donc non confirmés donc les chiots ne seront jamais lof si la confirmation n'a pas lieu) qui s'accouplent j'ai le droit de garder les chiots qui eux seront en cat.1 puisqu'il n'y aucune acquisition a proprement parlé ?!!! Hein

Comme me l'a dit Seb74 il n'est ecrit nulle par que la naissance est interdite, donc je pense que cela pourrait etre un bon moyen de sauver quelques loulous !!

La reproduction des cat2 n'est pas interdite et il se peut effectivement (cas d'école) que le produit ne soit pas lof pour diverses raisons, au quel cas ce dernier est légalement cat 1.

Ton idée n'est pas mauvaise, Heysel, en gros tu veux pouvoir déclarer des chiens cat 1 en disant que les parents sont lof. Sauf que si ton chiot n'a pas de lof, tu peux pas prouver qui sont ses parents.

Sinon rien n'empêche aujourd'hui de déclarer des chiens de 1ere cat nés après 1999 à condition de pouvoir réunir tous les papiers nécessaires, en particulier la carte d'identification. Le pb est d'obtenir cette carte pour un chien identifié type ou croisé amstaff dès lors que l'acquisition de ces chiens est interdite. C'est donc au niveau de la gestion de ces cartes au niveau du fichier central que ça se joue. Même si tu leur dis que le chiot est né chez toi de parents lof, je suis pas certain que ça passe. Or si ça ne passe pas, tu peux les y obliger en passant par le tribunal administratif, avec toujours le problème de la charge de la preuve et tu risques de devoir te pointer avec des tests ADN pour y arriver.

Tant que t'arrives pas à faire la déclaration en mairie t'es toujours à la merci d'une eutha sur décision administrative Triste