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Déclaration en mairie des chiens de 1ère catégorie nés après 1999

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karine971
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MessageSujet: Déclaration en mairie des chiens de 1ère catégorie nés après 1999   Sam 5 Juil 2008 - 14:14

Bonjour à tous !

La police municipale de ma commune refuse de déclarer, d'enregistrer mon chien de 1ère catégorie (Am Staff croisé de 2 ans).
Je suis parfaitement en règle (pucé, vacciné, assuré, stérilisé) et Street est suivi très régulièrement par un véto (formidable !!).

Sous prétexte que mon chien ne devrait pas être né, ils me refusent ce fichu papier.
Je leur ai répondu que s'ils avaient fait leur travail correctement, je n'aurai pas pu le trouver divaguant au milieu de la nationale.
(La Guadeloupe souffre de quantité astronomique de chiens errants...)

Sans vous faire un dessin, je me suis méchament Grrr avec ces charmantes personnes ! mais ça ne m'a pas donné de réponse.

Auriez-vous des suggestions ? des références juridiques ?

Merci
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slug669
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MessageSujet: Re: Déclaration en mairie des chiens de 1ère catégorie nés après 1999   Sam 5 Juil 2008 - 14:36

Malheureusement je suis pas sûr de pouvoir t'aider, j'hallucine sur leurs arguments... A la limite ce que tu peux essayer de faire c'est qu'un véto le déclare comme genre boxer croisé quelque chose, comme ça il n'est plus de catégorie. Après ça dépends de la tête qu'il a ton toutou, et si ça peut être crédible... En fait j'ai adopté un chien il y a 3 ans, il est croisé staff (les gens de la SPA et 2 véto confirment), mais il a plus de croisements que ça, et entre autres il a du labrador car pattes palmées, et il a du braque hongrois. Ce qui m'a vachement aidé à ne pas avoir de problèmes, c'est que dans ses papiers il est juste "labrador x chasse", et même s'il est bien trapu, qu'il a quand-même une bonne mâchoire, ça passe comme une lettre à la poste, pas eu un seul soucis. Puis il a un très très bon caractère, alors forcement ça aide aussi... En tous cas courage pour ton chien, j'espère que t'arriveras à résoudre le problème...
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surmulot
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MessageSujet: Re: Déclaration en mairie des chiens de 1ère catégorie nés après 1999   Sam 5 Juil 2008 - 19:30

Malheureusement comme selon la loi, il ne devrait pas exister, il faudrait que tu vois avec le veto pour le "déclasser" sur les papiers, en croisé boxer ou autre, je ne sais pas si ca marchera s'il est vraiment typé staff.. Hein
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MessageSujet: Re: Déclaration en mairie des chiens de 1ère catégorie nés après 1999   Sam 5 Juil 2008 - 19:46

Ok avec Surmulot, t'as beau etre en regles sur tout, ce chien ne pourra jamais l'être s'il n'est pas declassé Wink
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MessageSujet: Re: Déclaration en mairie des chiens de 1ère catégorie nés après 1999   Sam 5 Juil 2008 - 19:57

Ton chien n’a pas de papiers, il est donc classé dans la 1ère cat, né après 99 et devrait être euthanasie selon la loi 99.
Avec tes démarches ils te connaissent toi et ton chien. Tout dépend aussi de la taille de ta ville. A Paris ou Lyon tu ne risques pas de tomber sur les mêmes flics. Ton véto risque lui aussi puisqu’il n’a pas le droit de « déclassé ». En fait il fait une fausse déclaration et non un déclassement.
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MessageSujet: Re: Déclaration en mairie des chiens de 1ère catégorie nés après 1999   Sam 5 Juil 2008 - 20:09

En Guadeloupe, ils sont peut être plus souples?
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MessageSujet: Re: Déclaration en mairie des chiens de 1ère catégorie nés après 1999   Sam 5 Juil 2008 - 20:27

contactes l'asso Amstaff rescue, ils te renseigneront Wink
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karine971
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MessageSujet: Re: Déclaration en mairie des chiens de 1ère catégorie nés après 1999   Sam 5 Juil 2008 - 22:26

Un grand merci à tous pour vos réponses.

Bon, j'aurais préféré qu'il existe une solution réglo, mais tant pis. Je vais essayer de ne pas rencontrer mes amis les Bleus, et ça ira !

De toute façon, quoi qu'il se passe, je ne regrette absolument pas d'avoir récupéré ma petite boule de poils sur le bord de la nationale.
Il est devenu une grosse vache de 40 kg de gentillesse, alors ça en valait la peine !! Amour
Quand à la faire passer pour un boxer, je crois que c'est compromis !

Concernant la Guadeloupe, ils ne sont pas plus cool : ils sont surtout moins compétents et ça les rend plus prompt à faire du zèle (pour se protéger...). Mais ça c'est valable pour les agents de la police municipale, comme pour presque toute personne ayant une petite parcelle d'un pouvoir quelconque sur notre belle île.

Merci de notre part à tous les deux

A bientôt

Street-Jah et Karine
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dawson77
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MessageSujet: Re: Déclaration en mairie des chiens de 1ère catégorie nés après 1999   Dim 6 Juil 2008 - 13:51

C'est le chien qu'on voit sur ton avatar? Y'a un truc que je comprends pas, quand tu l'as trouvé il etait tatoué ou sans rien? Nan parce que si c'est toi qui l'a fait tatouer, fallait donner autre chose que "croisé staff" Confused
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karine971
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MessageSujet: Re: Déclaration en mairie des chiens de 1ère catégorie nés après 1999   Dim 6 Juil 2008 - 14:23

Bonjour Dawson77 !

Effectivement, c'est une photo de Street.
Quand je l'ai trouvé, il avait 2 ou 3 mois (ni tatouage, ni puce, ...), je l'ai soigné, etc. Mais à l'époque, j'habitais en campagne et sincèrement, je ne me suis pas posé la question de la déclaration du chien. Je ne l'ai fait opérer qu'il y a trois mois.
Le véto est sympa, mais pas au point de le déclarer autrement que croisé staff...
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dawson77
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MessageSujet: Re: Déclaration en mairie des chiens de 1ère catégorie nés après 1999   Dim 6 Juil 2008 - 15:49

Il aurait fallu refuser de l'inscrire sous cet appelation Confused Mais est ce qu'il ressemble vraiment à un staff ou pas? Oui la seule façon de le sauver et de le faire déclasser mais y'a t il quelqu'un d'habilité à le faire où tu es Confused
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delphine07
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MessageSujet: Re: Déclaration en mairie des chiens de 1ère catégorie nés après 1999   Dim 6 Juil 2008 - 16:54

de toute façon même sans être nommé crosié amstaff, désormais ils prennent vraiment le physique du chien, donc ça ne sert pas à grand chose de mettre un autre nom si le chien ressemble à un amstaff.

40 kgs ! c'est clair qu'il y a du croisé, mais je ne sais pas s'ils ont le droit de refuser, tu as essayé à un autre poste de police peut être ils seront moins butés, en prétextant que bb tu n' aurais jamais imaginer comment il allait devenir.

attention car si tu ne déclares pas et qu'il y a le moindre pb (chien qui s' échappe ou fait peur à qq1 ) ce sera très grave et pour toi et pour le chien.
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MessageSujet: Re: Déclaration en mairie des chiens de 1ère catégorie nés après 1999   Dim 6 Juil 2008 - 18:01

delphine07 a écrit:
de toute façon même sans être nommé crosié amstaff, désormais ils prennent vraiment le physique du chien, donc ça ne sert pas à grand chose de mettre un autre nom si le chien ressemble à un amstaff.

40 kgs ! c'est clair qu'il y a du croisé, mais je ne sais pas s'ils ont le droit de refuser, tu as essayé à un autre poste de police peut être ils seront moins butés, en prétextant que bb tu n' aurais jamais imaginer comment il allait devenir.

attention car si tu ne déclares pas et qu'il y a le moindre pb (chien qui s' échappe ou fait peur à qq1 ) ce sera très grave et pour toi et pour le chien.


+1 !


squand que le texte de loi où ils disent que la bonne foie du proprio serait prise ne compte , sort?
spourrait aider ça
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MessageSujet: Re: Déclaration en mairie des chiens de 1ère catégorie nés après 1999   Jeu 10 Juil 2008 - 22:12

1ere solution : attaquer la mairie au tribunal administratif pour abus de pouvoir, le chien est là il n'y a plus d'obligation d'euthanasier depuis quelques mois (j'ai posé la question à un veto spécialisé législatif il y a 10 j).
2è solution: trouver un véto qui connait les caractéristiques exactes pour classer ou déclasser un chien en catégorie, je m'explique: meme s'il a la tete du staff mais qu'il n'est pas dans les normes au niveau des tailles il ne peut donc pas etre en 1ere catégorie, c'est aussi bete que ça!
A savoir pour les tailles d'un chien considéré "pit-bull": entre 18 et 40kg environ, périmètre thorax 60-80cm env, hauteur 35-50cm.
Par exemple si ton chien fait plus de 50cm de hauteur il n'est pas considéré 1ere catégorie.
Par contre meme avec un justificatif du véto les pouvoirs publics peuvent faire ce qu'ils veulent mais là on revient à la 1ere solution c'est abus de pouvoir.
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MessageSujet: Re: Déclaration en mairie des chiens de 1ère catégorie nés après 1999   Jeu 10 Juil 2008 - 22:15

le veto n a aucun droit, de classer ou declasser un chien, mème s il le declare croisé york, ses paroles n ont aucune valeure juridique, il me semble que parfois, avec une assoc en contrat de garde ou autre, si j etais toi, j irais plutot voir dans ce sens.
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MessageSujet: Re: Déclaration en mairie des chiens de 1ère catégorie nés après 1999   Jeu 10 Juil 2008 - 22:19

kotillon a écrit:
1ere solution : attaquer la mairie au tribunal administratif pour abus de pouvoir, le chien est là il n'y a plus d'obligation d'euthanasier depuis quelques mois (j'ai posé la question à un veto spécialisé législatif il y a 10 j).
2è solution: trouver un véto qui connait les caractéristiques exactes pour classer ou déclasser un chien en catégorie, je m'explique: meme s'il a la tete du staff mais qu'il n'est pas dans les normes au niveau des tailles il ne peut donc pas etre en 1ere catégorie, c'est aussi bete que ça!
A savoir pour les tailles d'un chien considéré "pit-bull": entre 18 et 40kg environ, périmètre thorax 60-80cm env, hauteur 35-50cm.
Par exemple si ton chien fait plus de 50cm de hauteur il n'est pas considéré 1ere catégorie.
Par contre meme avec un justificatif du véto les pouvoirs publics peuvent faire ce qu'ils veulent mais là on revient à la 1ere solution c'est abus de pouvoir.
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oui enfin en 1ere cat y a pas que le pitbull Wink

il y a 3 descriptions de morpho Hein
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MessageSujet: Re: Déclaration en mairie des chiens de 1ère catégorie nés après 1999   Jeu 10 Juil 2008 - 22:37

Ouai mais bon on voit qu'il ressemble pas à un tosa ou un boer bull donc reste que le pit. Wink
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MessageSujet: Re: Déclaration en mairie des chiens de 1ère catégorie nés après 1999   Jeu 10 Juil 2008 - 22:41

elle me fait rire leur description! un american pittbull terrier est une race à part entière, avec un standart, des specimens MAGNIFIQUES, et pour bcp maintenant, un pitt n est qu un croisé staff, un croisé quelque chose avec autre choses, c est bien dommage ......... je voulais juste le dire car ça me desole qu on ne parle du pitt que dans ces conditions! Nul !
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kotillon
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MessageSujet: Re: Déclaration en mairie des chiens de 1ère catégorie nés après 1999   Jeu 10 Juil 2008 - 22:49

Le bouledogue américain aussi n'est pas reconnu par la SCC en France...
D'ailleurs des flics ont exigé d'un propriétaire que son chien soit déclaré, muselé et stérilisé sur le simple fait qu'il ressemblait à un "pit".
Les pouvoirs publics n'y connaissent rien en races c'est bien là le problème.
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MessageSujet: Re: Déclaration en mairie des chiens de 1ère catégorie nés après 1999   Jeu 10 Juil 2008 - 22:53

le boul 'am assimilé pitt, là en effet, ils ont des problemes visuels!
Nul !
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MessageSujet: Re: Déclaration en mairie des chiens de 1ère catégorie nés après 1999   Ven 11 Juil 2008 - 9:39

le pitbull n'est pas une race!
ni en France, ni en UE, ni aux Etats-Unis. Il n'est pas reconnu par la FCI, ni par l'AKC qui lui est affilié.
il est juste reconnu par l'UKC, qui est un groupe d'éleveur...
donc il lui ont fait un standard et tout, mais ça reste un groupe d'éleveur, qui a décidé un beau jour de reconnaitre que tel croisement était une race...

Quant au boul'am, la meilleure "protection", c'est qu'il est le LOBA.
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MessageSujet: Re: Déclaration en mairie des chiens de 1ère catégorie nés après 1999   Ven 11 Juil 2008 - 9:46

il y a souvent double péd chez les staffs aux USA, et les OFRN (old family red nose), c est bien une categorie de pitt bien à part, aucune origine commune avec le staf, le palre des vrais OFRN et pas ceux qui sont issus d une portée mixte.
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MessageSujet: Re: Déclaration en mairie des chiens de 1ère catégorie nés après 1999   Ven 11 Juil 2008 - 9:47

il me semble qu on a deja parlé de ce sujet sur un post precedent! qu est ce qu on est tétue!!! lol Applause
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MessageSujet: Re: Déclaration en mairie des chiens de 1ère catégorie nés après 1999   Ven 11 Juil 2008 - 10:00

il n'empêche qu'ils ne sont reconnu ni par l'AKC, ni par la FCI.

enfin bref, revenons au sujet du post Mr Green
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Déclaration en mairie des chiens de 1ère catégorie nés après 1999

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